Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendements 11 45 181 197 226 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

J'ai bien entendu ce que vous nous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, pour expliquer l'article 2 : l'exercice d'une fonction de conseil est incompatible avec le mandat de député. J'aurais préféré que l'on supprime tout simplement l'alinéa correspondant, car j'ai peur qu'il comporte une source d'ambiguïté.

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