Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai donné dans la discussion générale de l'article les motifs pour lesquels je ne suis pas d'accord avec le maintien de ces alinéas. Je n'y reviens pas.

J'ai entendu ce que le ministre disait tout à l'heure, en substance qu'avec la formulation actuelle de l'article L.O. 146-1 du code électoral n'y a pas lieu de s'inquiéter d'une éventuelle imprécision. Je ne suis pas du tout de cet avis. Ce n'est pas parce que la loi est ainsi écrite qu'il ne faut pas profiter de l'occasion pour la modifier. Après tout, telle est la mission du Parlement, monsieur le ministre !