Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendements 11 45 181 197 226 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Si donc l'on pouvait apporter quelques précisions, tout le monde s'en porterait mieux.

Par ailleurs, sur le fond, la déclaration déposée par les députés auprès du déontologue de l'Assemblée nationale, et mentionnant éventuellement des activités de conseil exercées avant le début de leur mandat, me paraît suffisante. Je ne vois d'ailleurs pas bien pourquoi, même au motif d'une profession réglementée, comme l'est celle des avocats, le métier de conseil ne pourrait pas être exercé davantage par les parlementaires – et n'allez pas croire qu'il s'agit là d'une réaction corporatiste, pour répondre à l'accusation sans fondement formulée il y a quelques instants par M. de Rugy !

Cette restriction visant l'exercice d'une fonction de conseil me surprend et me paraît de nature à affaiblir considérablement la richesse de la représentation nationale. J'ajoute, même si c'est un détail, qu'il y a au sein de notre assemblée des députés venant du secteur privé, qui aimeraient bien pouvoir retrouver une activité professionnelle à la fin de leur mandat – car il arrive, figurez-vous, qu'un mandat ne soit pas renouvelé et, même si ce n'est que temporaire, on est alors heureux de pouvoir exercer à nouveau une activité. Les alinéas 12 et 13 de l'article me paraissant conduire à un affaiblissement généralisé de notre fonction, je vous propose de les supprimer en votant l'amendement n° 181 .

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