Intervention de Julien Aubert

Pour une fois, les conseilleurs vont être les payeurs !

J'estime qu'il convient de supprimer les alinéas 12 et 13 de l'article 2, pour deux raisons.

Premièrement, si l'on considère que l'activité de conseil est, en soi, une activité à risque, alors c'est un risque absolu : je ne vois pas ce qui justifierait l'existence d'un dispositif à géométrie variable qui, selon le moment où l'on a débuté son activité de conseil, ferait de cette activité un vice ou une vertu. Si c'est une activité à risque, il faut l'interdire totalement ; sinon, on l'autorise totalement. En fait, votre dispositif à caractère alternatif me fait un peu penser à votre transparence à éclipse, et me paraît tout aussi incompréhensible.

Deuxièmement, la définition du conseil est très large, pour ne pas dire gazeuse. Les avocats s'en émeuvent à juste titre, car il paraît difficile de déterminer où commence et où se termine l'activité de conseil – ainsi, un auto-entrepreneur qui fait du conseil est-il visé par ces alinéas ? Comme chacun le sait, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. La solution la plus sûre consiste donc à supprimer les alinéas 12 et 13, qui ne permettent pas de comprendre ce que vous voulez réellement, quelle est la portée du risque que vous souhaitez éviter et quelles sont les personnes visées.