Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 47
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a examiné cet amendement avec beaucoup d'intérêt. Je précise d'ailleurs que je n'oppose pas cet amendement à l'amendement n° 49 , que j'ai cité tout à l'heure pour une autre raison. Chacun s'accorde à reconnaître qu'il n'y a pas de définition juridique de la notion de conseil et, si vous avez lu le rapport, vous avez pu constater que, faute de mieux, j'avais repris la définition du dictionnaire Le Robert, selon lequel le conseil est « une activité professionnelle consistant à mettre ses connaissances à la disposition de ceux qui en font la demande » – il est difficile d'être plus clair.
