Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon amendement n° 373 tend à supprimer les mots : « d'une commune de plus de 20 000 habitants » à l'alinéa 3 de l'article 10, et en conséquence, au même alinéa, de supprimer les mots : « dont la population excède 20 000 habitants ».

Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.

Il est absurde de considérer que des élus seraient plus ou moins intègres selon la population qu'ils représentent.

Tout comme j'avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers sont ridicules, arbitraires, et parfois pervers dans leurs effets. Ceux-ci engendrent inévitablement des inégalités qui n'ont aucune autre raison que de se trouver au-dessus ou en dessous d'un seuil décrété arbitrairement par le législateur.

Vous l'aurez compris : je suis pour le lissage des seuils. Et quand le lissage n'est pas possible, ce qui tend parfois à démontrer leur absurdité, je suis contre tous ces seuils, quels qu'ils soient.

Voilà pourquoi je propose la suppression de l'indication « 20 000 habitants ». En cas de rejet de cet amendement, nous aurons l'occasion de poursuivre nos débats.