Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, l'amendement n° 373 tendait à supprimer le seuil de 20 000 habitants, et l'amendement n° 374 , que nous examinerons tout à l'heure, portera sur le seuil de 100 000 habitants prévu à l'alinéa 4. Ma présentation, comme celle que je ferai tout à l'heure, équivaudra à la défense de quatre ou cinq amendements.

L'amendement n° 400 pourrait être le premier d'une longue série. J'ai déjà eu l'occasion de créer un débat dans notre hémicycle au sujet des seuils : dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, j'avais déjà déposé, pour dénoncer les effets néfastes des seuils imposés aux entreprises, trois cents amendements : ce chiffre n'avait d'ailleurs impressionné personne à l'époque.

Ma démarche est bien d'interpeller vos consciences de parlementaires et d'interpeller la haute administration. J'ai mis trois secondes pour rédiger 120 000 amendements…