Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Comme je l'ai fait pour le seul de 20 000 habitant dans l'amendement n° 373 , je dénonce ici le seuil de 100 000 habitants fixé pour déterminer les agglomérations dont les adjoints au maire seront concernés par les dispositions de cet article. Je souhaite que ce seuil soit supprimé : les mesures dont nous discutons doivent s'appliquer à tout le monde ou à personne.

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