Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Les officieux doivent être assujettis aux mêmes obligations que les officiels. Tel est le sens de l'amendement n° 82 qui les soumet aux obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts.

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