Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 82
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Quand on vise globalement les cabinets, c'est tout le monde. Si l'on précise qu'il s'agit des membres des cabinets publiés au Journal officiel, on connaît le nom des personnes. Quant aux cabinets officieux, dont je ne nie pas leur existence, il me paraît difficile d'en donner la liste. Même si nous avons doté la Haute autorité de capacités d'enquête, il ne me semble pas utile qu'elle y consacre son énergie.
