Intervention de Alain Vidalies

On comprend bien le sens de cet amendement ; mais la difficulté est d'en déterminer le périmètre. S'agissant de la composition des cabinets ministériels, je ne dis pas que l'ensemble des pratiques autrefois en vigueur ait été abandonné,mais, pour présenter les budgets des services de l'État lors de la session budgétaire en ce qui concerne les actions du Gouvernement, je puis vous assurer qu'elles ont été très largement réduites. Il est difficile de donner une définition des conseillers officieux. Certains parmi eux appartiennent à l'administration et peuvent à un moment donné être plus particulièrement affectés à ce travail. Lequel aura le label de conseiller officieux ? Les conséquences ne sont pas anodines, je ne voudrais pas que l'on mette des gens dans la difficulté : l'absence de déclaration, rappelons-le, a des conséquences, y compris sur le plan pénal.

J'accepte, monsieur Schwartzenberg, votre observation sur le fait qu'il puisse exister une zone grise. Mais on ne peut souscrire à votre amendement si, pour appréhender cette zone grise, on en arrivait à mettre nombre de gens dans la difficulté par le fait le défaut de déclaration aurait des conséquences graves. Cela étant, je reconnais que votre souci est légitime dans ce débat.