Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je comprends les observations du ministre et de René Dosière. Mais si l'on veut connaître la réalité d'un cabinet ministériel, il suffit d'ouvrir le trombinoscope – pas celui de l'assemblée, Le Trombinoscope que l'on trouve dans le commerce – pour s'apercevoir qu'il y a plus de dix membres de cabinet par ministre délégué ou quinze par ministre.

On peut dans cet amendement préciser que l'on exclut ceux qui exercent les fonctions support – secrétariat et autres. Mais il serait assez paradoxal que ceux qui exercent les fonctions importantes, tout cas pas mineures, ne soient pas assujettis à la déclaration de patrimoine et d'intérêts : non seulement on dissimulerait leur existence en tant que membres de cabinets, mais ils ont les mêmes pouvoirs d'intervention, éventuellement contestables, que les chargés de mission officiels ou les membres officiels de cabinets ministériels.

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