Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 82
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'entends les observations du président Schwartzenberg et je suis tout à fait prêt à sous-amender dans le sens qu'il vient d'évoquer en excluant les personnes chargées des fonctions de support.
