Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'entends les observations du président Schwartzenberg et je suis tout à fait prêt à sous-amender dans le sens qu'il vient d'évoquer en excluant les personnes chargées des fonctions de support.

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