Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

La proposition du rapporteur serait tout à fait efficace. Il s'agirait de dire : « Les membres des cabinets ministériels…à l'exception de ceux exerçant des fonctions support. »

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