Intervention de Damien Abad

Mais je tiens à dire que les dispositions prévues dans cet article sont le coeur et le corps du projet de loi, mais aussi de là où vous auriez pu aller mais là où vous n'avez pas voulu aller, par refus, par absence de choix ou par hésitation. Je vous le vous garantis, au-delà de toute étiquette politique : le pire des systèmes, c'est celui que vous avez choisi, la « publication non publiable », comme disait M. de Rugy, c'est-à-dire la consultation sans publication. Vous aurez tous les inconvénients du système sans en avoir les avantages.