Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 11, amendement 313

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 100 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement rédactionnel n° 84 est-il défendu, monsieur Schwartzenberg ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion