Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 bis, amendements 287 298
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous aurons affaire aujourd'hui à des amendements qui ont déjà été évoqués hier et sur lesquels nous avons déjà longuement débattu. M. Jean-Christophe Lagarde, par exemple, avait déposé le même amendement, qui a été rejeté par l'Assemblée. Je renvoie ceux qui voudraient approfondir le sujet à nos débats d'hier. La commission a donné un avis défavorable.
