Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 bis, amendements 287 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Ce mail l'a beaucoup atteint. Il a d'ailleurs porté plainte. Je vous montre ainsi l'utilisation que l'on peut faire des données personnelles. Suite au dépôt de la plainte, la gendarmerie a mené une enquête sans parvenir à déterminer l'auteur du mail.

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