Intervention de François de Rugy

Cet amendement fait écho à un débat que nous avons eu dans les profondeurs de la nuit, à tous les sens du terme. Il tire les conséquences du fait qu'il n'ait pas été fixé de limitation générale aux cumuls des fonctions privées avec la fonction de parlementaire. Si quelques restrictions ont été instaurées, ce dont je me réjouis, c'est tout de même à la consolidation du cumul entre fonctions privées et parlementaire dans certains domaines que nous avons assisté.

Nous n'étions pas d'accord. C'est pourquoi, anticipant ce choix, nous avions proposé le présent amendement qui vise à limiter les revenus tirés des activités annexes, qui doivent à notre sens rester de petites activités à côté de l'activité principale de parlementaire. Nous pensons que c'est là le meilleur moyen de lutter contre les conflits d'intérêts : cela n'a donc rien à voir avec le misérabilisme qu'évoquait hier M. Abad à propos du patrimoine. Il ne s'agit pas de valoriser les petits revenus par rapport aux gros, ni l'inverse d'ailleurs, j'espère que nous sommes d'accord sur ce point, mais de dire que tirer des revenus très importants d'activités annexes met les parlementaires en situation de conflit d'intérêts, notamment dans le cas des avocats.

Hier, les avocats ont été en quelque sorte protégés : ils pourront continuer d'exercer leur métier, dans la mesure où ils étaient avocats avant d'être députés. Mais, s'ils touchent des sommes importantes, le risque de conflit d'intérêts existe. L'adoption de cet amendement permettrait de donner acte aux parlementaires de leur bonne foi. Je pense par exemple aux médecins qui veulent continuer à donner quelques consultations pour « garder la main », à certaines professions libérales ou aux auteurs, dont parlait M. Tourret. Quelqu'un qui vendrait suffisamment de livres pour gagner 2 500 euros par mois – car c'est la limite que nous proposons – bénéficierait déjà d'un succès certain !

Nos compatriotes comprendraient bien cette limitation, calquée sur la limitation liée au cumul des mandats.