Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 ter, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Elle est d'autant plus lamentable, monsieur Accoyer, que vous avez été président de l'Assemblée nationale pendant cinq ans. J'avais d'ailleurs plutôt eu du respect pour la façon dont vous aviez animé à l'époque les débats du Bureau. Mais traiter d'une telle façon des collègues parlementaires que vous ne connaissez même pas… Si vous les connaissiez, vous sauriez que certains d'entre eux viennent de l'agriculture, que d'autres sont passés du métier d'agriculteur à celui d'enseignant, ce qui n'est pas si fréquent dans la méritocratie républicaine, et qu'il y a aussi un médecin, qui se pose la question de savoir s'il doit continuer à exercer tout en étant député…

Monsieur Aubert, étant haut fonctionnaire, magistrat à la Cour des comptes de surcroît, ce que vous dites est très grave puisque vous devriez savoir que nombre de mandats donnent lieu à des incompatibilités sans être des métiers. Par exemple, les futurs membres de la Haute Autorité de la transparence auront un mandat : ce ne sera pas leur métier, mais ils seront tout de même tenus de ne pas avoir d'autres activités professionnelles à côté. Ou encore, nos collègues socialistes ont fait adopter tout à l'heure un amendement relatif aux membres du Conseil constitutionnel, ce dont je me réjouis personnellement, selon lequel le fait d'exercer ce mandat pendant neuf ans entraînerait comme conséquence normale l'interdiction d'exercer une activité professionnelle. Notre amendement n'a donc rien à voir avec la question du métier, un faux débat qui existe depuis des années et qui est entretenu pour semer la confusion.

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