Intervention de Eva Sas

Cet amendement est important puisqu'il vise à instaurer la transparence en ce qui concerne les frais de mandat.

La Commission pour la transparence financière de la vie politique a constaté que l'indemnité représentative des frais de mandat a pu contribuer à un enrichissement oscillant entre 1 400 euros et 200 000 euros selon les députés au cours de la précédente législature.

En effet, si un député ne cumule pas et souhaite exercer pleinement son activité, l'IRFM est insuffisante, mais ce n'est pas le cas pour d'autres élus qui peuvent se faire rembourser des frais par le biais d'autres mandats.

Avec cet amendement, nous souhaitons que soit inscrite dans la loi la transparence de l'utilisation des frais de mandat. L'opacité actuelle de l'IRFM est en effet source de nombreux fantasmes et contribue à la perte de confiance que peuvent avoir les citoyens dans leurs élus.

Nous recommandons donc la transparence de l'IRFM. Nous en appelons également à une évolution du règlement de l'Assemblée nationale pour repréciser les règles d'utilisation et les modalités de contrôle de cette indemnité et prévoir la restitution de la part non utilisée au budget de l'Assemblée.