Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 ter, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il y a beaucoup de choses dans l'amendement que vient de défendre notre collègue. Le premier point concerne les collaborateurs et leur rémunération. Dans ce domaine, nous avons fait un pas, peut-être mineur mais tout à fait symbolique et porteur d'espérance pour faire évoluer la situation des collaborateurs : nous avons prévu dans la déclaration d'identité que chaque député fera apparaître le nom de ceux qui ne sont jamais nommés. Chaque fois que j'en ai l'occasion, je rappelle qu'il y a dans cette maison probablement 2 400 salariés dont personne n'a la liste et qu'il convient de sortir de l'ombre pour qu'ils puissent être dotés d'un statut avec toutes les conséquences qui y sont liées. La proposition qui est faite dans cet amendement est un peu trop audacieuse par rapport à ce premier pas que nous venons de faire. La commission des lois l'a donc rejetée.

Par ailleurs, s'agissant de l'IRFM, il ne me semble pas qu'il faille inscrire ce que vous proposez dans la loi, car cela relève de l'organisation de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, si des parlementaires – et j'en suis – veulent publier leur IRFM, ils en ont parfaitement la liberté.

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