Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2 ter, amendement 36
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
C'est à l'évidence une question qui touche au fonctionnement des assemblées. En raison du principe de l'autonomie, le Gouvernement ne peut pas émettre d'avis et il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
