Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 3, amendements 102 187

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Celle-ci est certes variable, mais d'une manière générale, tout se déroule en ordre. Et voilà que nous sommes saisis de textes aussi importants que celui dont nous débattons maintenant, portant sur l'organisation de notre démocratie et au sujet desquels des principes importants s'affrontent. L'examen de ces textes réclame du temps.

La semaine prochaine, nous aborderons le projet de loi visant à interdire le cumul des mandats. Et, par curiosité, j'ai profité des suspensions de séance pour jeter un coup d'oeil au projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, que nous examinerons au mois de juillet : 55 articles, qui tiennent en 112 pages ! Et encore rétablirons-nous certainement d'une manière ou d'une autre plusieurs articles supprimés par le Sénat…

Je souhaite donc dire, et cela rejoint les propos énergiques tenus ce matin par Alain Tourret, que ce ne sont pas des conditions de travail normales pour le Parlement. Je vous alerte, ainsi qu'au nom de tous mes collègues de la commission des lois, s'ils me le permettent, afin que le président de l'Assemblée nationale soit conscient du fait qu'il est impossible, avec un tel ordre du jour, d'examiner au fond et avec sagesse des textes d'une telle importance. On ne peut travailler normalement en si peu de temps.

Je souhaite donc que les autorités de notre assemblée fassent en sorte que notre ordre du jour soit allégé, ou reporté, même si je sens que M. le ministre n'en serait pas ravi.

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