Intervention de Éric Alauzet

Il est difficile de prendre la parole après Mme la ministre ! Mais mes arguments ne seront pas de la même nature.

Dans cette matière, nous avons intérêt à agir le plus en amont possible. Il faut être très anticipateur, car l'incitation a lieu avant que la fraude soit commise. Plus on agit en amont, plus on est efficace. On sait qu'il est très difficile de toucher à ce monde du conseil. Ce sont des gens très avertis, qui connaissent parfaitement la matière juridique et qui parviennent à se faufiler partout.

Un des objectifs de notre amendement était d'atteindre le monde sulfureux des conseillers de tout poil. L'incitation à contourner l'impôt doit être condamnée, car elle est insupportable pour les Français, d'autant que l'on assiste à une forme de démocratisation, de banalisation de la notion d'optimisation fiscale. D'ailleurs, beaucoup pensent faire de l'optimisation alors qu'il s'agit de fraude ou inversement. Il y a beaucoup de progrès à faire pour délimiter plus précisément la frontière entre l'optimisation et la fraude, et pour arriver à grignoter ce que l'on appelle aujourd'hui de l'optimisation pour la faire basculer du côté de la fraude.

Dernier argument, qui ne convaincra sans doute pas Mme la ministre : je voulais souligner le travail en commun qui a été mené entre le groupe SRC et le groupe écologiste. Il est assez rare que des amendements soient cosignés par nos deux groupes et je tenais à saluer l'événement. J'espère que cela se reproduira.