Intervention de Christiane Taubira

La jeunesse de M. Alauzet plaide pour lui !

La loi de 1881 a été consolidée, c'est-à-dire qu'elle a déjà été modifiée. La référence reste la date de la première élaboration de la loi, son origine, mais elle a été consolidée et le texte dont nous parlons intègre les modifications survenues depuis. M. Blanc a par exemple rappelé qu'elle a été modifiée en 2010, par la loi du 4 janvier 2010 sur la protection du secret des sources. Nous l'avons aussi légèrement modifiée en octobre et en décembre 2012 à propos de la lutte contre le terrorisme.

Mais chaque fois que nous travaillons sur la loi de 1881, chaque fois que nous devons y introduire une virgule, nous le faisons avec la plus grande prudence. C'est en effet une bien belle loi, celle sur la liberté d'expression. Elle fait partie des grandes lois de la fin du XIXe siècle : liberté d'expression, liberté d'association, liberté syndicale. C'est une période où il y avait de beaux débats dans la société sur la liberté. C'est ce que j'appelle une période de forte laïcisation de la société, c'est-à-dire que les libertés individuelles et les droits civiques prenaient le pas et que de belles lois étaient élaborées pour organiser ces libertés particulières.

La loi de 1881 témoigne donc d'un moment où la société accepte la liberté d'expression et la protège. Depuis, elle a été modifiée mais ce n'est pas une raison pour la prendre pour un monument poussiéreux, vieillissant, sur le point de s'effondrer. C'est au contraire une loi encore extrêmement vigoureuse.