Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 20 juin 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière — Après l'article 11 octies, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je m'exprime presque plus pour féliciter M. le ministre que dans l'espoir qu'il accédera à notre demande d'anticiper le FATCA européen, que Pierre Moscovici avait déjà proposé dans la loi bancaire, avec le complément qu'apporte maintenant le Gouvernement, de la même façon que l'on avait anticipé pour la loi bancaire, ce qui avait été un levier important. Je sais que vous n'êtes pas favorables à cet amendement, mais je vous adresse en tout cas mes félicitations pour l'amendement précédent.

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