Intervention de Stéphane Demilly

Nous regrettons que les amendements portant sur ces points aient été rejetés.

Enfin, ce texte comporte deux grosses erreurs. La première est le « mi-chèvre mi-chou » sur la déclaration de patrimoine. Vous avez finalement adopté la plus mauvaise solution : la transparence sans la transparence. Le système que vous prévoyez, madame et monsieur les ministres, est en effet une véritable machine à propager la rumeur et le soupçon. La seconde erreur est l'instauration modernisée de la loi des suspects pour les élus, par l'introduction des lanceurs d'alerte qui sont en fait des délateurs en puissance pour les politiques.