Intervention de François de Rugy

Pour une fois, on n'a pas enterré les questions en nommant une énième commission qui aurait reproduit peu ou prou ce que les commissions précédentes avaient déjà élaboré. Pour une fois, on a légiféré, sans tarder.

J'entends parfois dire qu'on a légiféré sous le coup de l'émotion, en hâte. Quelle imposture, quand on mesure le nombre de rapports, de propositions, d'analyses qui, sur ces sujets, attendaient dans nos tiroirs que le Parlement s'en empare, en discute et les adopte ! La discussion a eu lieu.

J'ai déjà dit notre regret devant certains louvoiements, pour ne pas dire devant les conservatismes corporatistes qui ont conduit à amoindrir la portée du texte du Gouvernement. L'incompréhensible disposition instaurant la publication non publiable de nos patrimoines n'est pas seulement une erreur politique qui occulte, aux yeux de l'opinion, une bonne partie des avancées de ce texte en matière de transparence : elle crée les conditions de futures polémiques.