Intervention de François de Rugy

…et pour lesquelles vous n'avez rien fait à l'époque, alors que vous aviez tous les leviers.

Désormais, il ne sera plus possible de contourner la législation en démultipliant les dons à plusieurs partis. Plafonnés, mieux contrôlés, les partis politiques seront soumis à un financement plus transparent et plus juste.

De même, nous saluons le fait que les collaborateurs des ministres aient été intégrés dans le champ des conflits d'intérêts. C'est une avancée. Les uns et les autres jouent incontestablement un rôle dans l'élaboration de nos politiques publiques et de nos dispositifs législatifs. S'assurer de leur indépendance vis-à-vis des groupes de pression, par la transparence sur leur situation personnelle, était une nécessité.

Sommes-nous allés au bout des améliorations possibles ? Nous pensons qu'il est encore possible de faire mieux, car, au-delà de la question des patrimoines, demeure ouverte celle de l'influence des lobbies dans nos institutions. Nous avions préparé – et nous n'étions pas les seuls – un amendement sur ce point, que les conditions de la discussion n'ont malheureusement pas permis de faire examiner.

Un texte encore améliorable – ce sera, nous le souhaitons, le rôle du Sénat et de la dernière lecture dans cet hémicycle – mais, enfin, un texte ! Nous l'attendions depuis tant d'années qu'au moment de le voter, malgré ses lacunes, les écologistes seront au rendez-vous de la transparence.