Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le ministre, les radicaux de gauche ont toujours agi pour améliorer la déontologie et la transparence de la vie publique. Nous avons été, je crois, les premiers à déposer une proposition de loi en ce sens, le 28 juin 1978, à l'Assemblée nationale. Ensuite, il y a eu la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique, cosignée avec les députés socialistes et déposée le 29 novembre 1994.

Enfin, il faut bien sûr mentionner les travaux de la commission Sauvé. En octobre 2010, auditionné par cette commission, le PRG avait préconisé une série de mesures pour mieux assurer la transparence de la démocratie, en proposant, en particulier, le renforcement des obligations déclaratives des élus et des pouvoirs de contrôle de l'instance compétente, afin qu'elle puisse vérifier plus efficacement les déclarations de patrimoine.

Sur ce point, vos textes rejoignent donc nos préoccupations : mieux contrôler et sanctionner davantage. Toutefois, à côté de ce point positif, ils nous paraissent présenter quatre inconvénients importants.

D'abord, l'origine du texte, qui le fait apparaître comme un texte de circonstance. Un ministre, un membre du Gouvernement, M. Cahuzac, est mis en examen, et l'exécutif semble vouloir détourner l'attention en tournant le projecteur vers les parlementaires.