Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Cette inversion de la charge de la preuve pourrait inciter à porter des accusations dépourvues de fondement exact, leur auteur estimant bénéficier d'une sorte de protection liée à la notion de bonne foi, très difficile à apprécier.

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