Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 731 776 153 1 154 2 155 3 156 4 5 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement que je présente est sensiblement différent des autres : je n'ai pas eu les mêmes indications et j'ai fait un travail très personnel… Dans les échanges que je peux avoir avec les filières et les professions concernées, il apparaît qu'il y a un travail à faire pour mettre en forme, dans un décret, la décision qu'on prendra. Il est important qu'on ne se limite pas à de simples concertations, échanges, mais qu'un véritable débat ait lieu avec les professionnels et les filières concernés.

Mon amendement est moins précis mais aussi efficace que les vôtres : « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, l'indication du pays d'origine est rendue obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant de la viande, à l'état brut ou transformée.

« Les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État. »

Voilà mon amendement, qui aboutit à l'obligation d'étiquetage, mais qui implique une concertation avec les filières concernées.

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