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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 731 776 153 1 154 2 155 3 156 4 5 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

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