Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 731 776 153 1 154 2 155 3 156 4 5 395

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Seul M. le ministre a la parole : quel est l'avis du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org