Intervention de Benoît Hamon

Vous avez évoqué un sujet important qui est celui de la traçabilité de l'origine de la viande. A été évoquée en parallèle l'affaire de la viande de cheval : même la traçabilité, hélas, n'aurait pas empêché cette affaire, puisqu'il s'agit d'une tromperie. En dépit de la traçabilité, ceux qui veulent tricher le font. La triche est ici avérée. Si elle a été démasquée en quelques jours, si la chaîne a été démantelée dans toute l'Europe et au profit de tous les pays européens, c'est, je tiens à le dire, grâce à des fonctionnaires français. Dans des délais exceptionnellement brefs, des fonctionnaires français ont fait un travail remarquable : le service national d'enquête de la DGCCRF a permis de faire la lumière et je salue ceux qui ont travaillé en Languedoc-Roussillon sur une affaire de tromperie économique qui concernait quatre millions et demi de consommateurs en Europe. Aujourd'hui, des pays européens ont salué le travail de la DGCCRF qui fait honneur à l'administration française et à la fonction publique française. Parler de ces fonctionnaires dans l'examen de ce projet me paraît légitime, après la révélation d'une affaire comme celle-là.

De quoi parle-t-on ? D'abord, de droit européen et je reviens sur ce qu'a dit Germinal Peiro. Ce droit européen relève d'un règlement adopté en 2011 et auquel a donné son accord M. Le Maire, à l'époque ministre de l'agriculture. M. Le Fur, vous l'avez dit, ce règlement prévoit un rapport sur la traçabilité de l'origine de la viande dans les plats préparés. Ce rapport devait être remis fin 2013 ; il a été avancé, sous la pression de la France, à juillet 2013. Il nous sera rendu, mais ce que je redoute, comme mon collègue Stéphane Le Foll, comme d'autres pays intéressés, c'est que ce rapport d'étape ne nous donne pas beaucoup plus d'informations.

Il est prévu dans ce règlement qu'entre en application au 13 décembre l'étiquetage d'origine des morceaux frais de viandes porcines, caprines, ovines et des volailles. Il sera possible d'étendre cette obligation d'étiquetage à la viande de cheval. Ceci sera mis en oeuvre à la fin de l'année. S'agissant des produits bruts, c'est un progrès incontestable.