Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 731 776 153 155 3 156 4 5 395 1 154 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l'amendement n° 731 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

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