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Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 391 204 30 194 142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Ce n'est pas un droit nouveau, c'est une information sur un droit existant !

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