Intervention de Philippe Noguès

De plus en plus de produits sont estampillés « écologiques », « verts » ou « durables ». Les initiatives sincères, qu'il faut encourager, cohabitent malheureusement avec des techniques de communication tendant à faire passer un produit pour plus écologique qu'il ne l'est véritablement. Elles induisent en erreur le consommateur tout en créant injustement une suspicion à l'égard de l'ensemble des entreprises, y compris celles qui sont dans une démarche sincère. C'est ce qu'on appelle le greenwashing.

Un rapport de l'ADEME et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, intitulé « publicité et environnement » et daté de 2011, a clairement montré que les textes applicables n'empêchaient pas toujours le greenwashing. La version 2012 de ce même rapport indique d'ailleurs que 11 % des publicités étudiées en sont d'une manière ou d'une autre.

C'est un véritable problème pour les consommateurs. Cet amendement vise donc à les protéger contre les tentatives les plus grossières de greenwashing, qu'il convient d'assimiler à de la publicité trompeuse, voire mensongère.

L'enjeu est double, protéger le consommateur et valoriser les efforts des entreprises engagées dans l'éco-conception. C'est un amendement simple et clair que je vous invite à adopter.