Intervention de Razzy Hammadi

…l'ARCEP a déjà eu l'occasion de se prononcer au sujet de l'article auquel vous faites référence sur les conséquences d'utilisation des numéros surtaxés et sur la nécessité d'en informer les consommateurs. Par ailleurs, un certain nombre d'amendements sur le sujet seront examinés lorsque nous discuterons d'une autre partie du texte.

En l'état actuel du droit, les garanties semblent suffisantes. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, madame la vice-présidente. À défaut, je me verrai contraint d'y donner un avis défavorable.