Intervention de Christophe Borgel

J'aurais préféré un autre amendement – pour d'autres raisons, j'aurais également émis un avis défavorable – qui aurait visé à instaurer l'incompatibilité avec les mandats de conseiller général et de conseiller régional.

Nous n'avons pas souhaité entrer dans la logique des indemnités, afin de ne pas donner le sentiment assez désagréable que certains de nos collègues qui défendent l'idée qu'exercer à la fois un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale est nécessaire pour avoir un ancrage local – c'est leur droit – le faisaient avec un souci d'abord indemnitaire. Je n'ai jamais suivi cette logique : c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ce type d'amendements. Je ne veux pas donner à ceux qui nous écoutent ou nous regardent l'impression que la défense du cumul obéit à une logique financière.

Soit nous créons une incompatibilité de fait, et la possibilité de cumuler les indemnités tombe de fait, soit nous ne la créons pas, et les élus exerçant en même temps différents mandats peuvent alors recevoir, dans la limite de l'écrêtement, les indemnités correspondantes.

J'en viens à la question du mandat unique défendu par Mme Romagnan dans son amendement n° 164 . L'équilibre du projet de loi est le non-cumul entre un mandat de parlementaire et un exécutif local. Un certain nombre de nos collègues souhaitent aller plus loin en instaurant le mandat unique : c'est ce que propose Mme Romagnan et c'est ce qu'avait préconisé notre collègue Marc Dolez en commission. D'autres préfèrent ne pas aller jusque-là. Ce projet de loi a trouvé un bon équilibre, qu'il faut préserver : c'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, madame Romagnan, faute de quoi j'appellerai notre assemblée à le rejeter.