Intervention de Martial Saddier

Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait que le texte ne soit pas retouché étant donné qu'il était issu d'un long processus, et qu'il était équilibré. Or la commission des lois a élargi le périmètre des incompatibilités à la présidence et la vice-présidence des syndicats intercommunaux.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quel est l'avis du Gouvernement et quel est votre avis personnel sur cet ajout de la commission des lois qui n'est pas conforme à la proposition du Gouvernement ?