Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 161 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Monsieur Borgel, comment pouvez-vous mettre sur le même plan un mandat de conseiller régional, de conseiller départemental et de conseiller municipal ? Cela n'a absolument rien à voir. Le conseiller départemental et le conseiller régional touchent des indemnités et ont un poids et un rôle bien supérieur à celui d'un simple conseiller municipal. Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables, vous mettez sur le même plan des choses qui n'ont pas à y être.

Jean-Marc Ayrault souhaite qu'aucun amendement ne soit adopté, ce qui est le signe d'un manque de respect de notre Assemblée. D'un côté, vous souhaitez revaloriser le rôle du Parlement, tandis que, de l'autre, le Premier ministre ne veut pas que le texte soit amendé. Voilà une drôle de façon de revaloriser le rôle du Parlement !

Je vous propose, mes chers collègues, que nous soyons de droite ou de gauche, de prendre nos propres libertés et d'assumer pleinement nos responsabilités en faisant évoluer ce texte et en introduisant une dose de bon sens et de cohérence. Si vous admettez qu'on peut être à la fois député et conseiller régional et conseiller départemental, acceptez au moins que l'on puisse être aussi soit adjoint au maire, soit vice-président d'un EPCI.

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