Intervention de Manuel Valls

Monsieur Saddier, je ne sais pas si vous étiez présent lorsque j'ai présenté le texte, hier. J'ai dit mon accord, au nom du Gouvernement, avec les propositions qui avaient été adoptées par la commission des lois, qui visent à renforcer le non-cumul avec toute une série de fonctions qui ont été rappelées par le rapporteur.

Il s'agit bien de faire la différence entre les mandats exécutifs – maire, président, vice-président, adjoint au maire – et ceux qui ne le sont pas – conseiller municipal, conseiller régional, conseiller général, y compris président de groupe ou président d'une commission.