Intervention de Annie Genevard

Il paraît juste de moduler l'incompatibilité entre un mandat national et un exécutif local en fonction de l'importance démographique de la collectivité. En effet, on peut admettre que la charge de travail ne soit pas la même dans une petite collectivité. Autoriser le cumul d'un mandat national avec l'exercice d'un mandat de maire dans une commune de moins de 100 000 habitants nous semble une limite acceptable. Nous proposerons deux autres seuils : dans l'amendement n° 110 , à 50 000 habitants ; et dans l'amendement n° 111 , à 30 000 habitants.

Je me fonde sur l'ouvrage de Laurent Bach, Faut-il abolir le cumul des mandats ? Laurent Bach établit un lien entre l'importance de la collectivité locale et la présence au Parlement. En moyenne, les députés qui n'ont pas de mandat local sont présents dix-huit semaines. Mais dès lors qu'ils détiennent un gros mandat local – dans une collectivité locale de plus de 30 000 habitants –, on observe, effectivement, une présence un peu moindre. La question du seuil se pose donc et nous aimerions ouvrir ce débat, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur.