Intervention de Manuel Valls

Ce débat est un peu complexe. M. Hutin et Mme Boyer proposent, tout comme M. le député-maire du XVe arrondissement de Paris, d'exclure du champ des incompatibilités les fonctions de maire d'arrondissement de Paris, de Marseille et de Lyon. M. Hutin propose d'en exclure également les maires délégués. Vous indiquez à l'appui de vos propositions que les fonctions exécutives des maires d'arrondissement et des maires délégués sont limitées, comparativement aux fonctions exercées par les maires de plein exercice. C'est assez juste.

Nous savons que le statut du maire d'arrondissement est spécifique. Il remplit un certain nombre de fonctions dans l'arrondissement. Ces fonctions correspondent à des attributions qui relèvent du maire de la commune, en matière d'état civil, d'affaires scolaires, etc. Le maire de la commune peut exercer directement ces attributions dans ces mêmes arrondissements. Cela fait donc, évidemment, du maire d'arrondissement ou du maire délégué, un élu dont les compétences sont différentes de celles d'un maire de plein exercice. On ne peut donc pas totalement les assimiler à un président d'exécutif local.

D'un autre côté, comme M. le rapporteur l'a dit, d'autres lois relatives au non-cumul des mandats – en l'occurrence, des mandats exécutifs locaux – incluent pourtant les maires d'arrondissement et les maires délégués dans leur champ d'application.

À partir de là, il y a des risques, qui ont déjà été évoqués en commission – j'avais d'ailleurs eu l'occasion de répondre à M. Goujon sur ce point. Ces risques, il faut les prendre en compte. C'est en tout cas la position du Gouvernement.

Honnêtement, et malgré ce que je viens de dire, il est difficile de justifier devant l'opinion – qu'il s'agisse de l'ensemble de nos concitoyens ou des autres élus – que soient exclus du non-cumul des élus qui portent le titre de « maire », qu'ils soient maire délégué ou maire d'arrondissement. D'où le choix que nous avons fait dans le présent projet de loi. Mais d'un autre côté, il y a les risques dont je viens de parler. C'est pourquoi le Gouvernement, tout en écoutant ceux qui vont s'exprimer dans quelques instants, s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée.