Intervention de Guy Geoffroy

Je salue les propos du ministre. J'invite notre rapporteur à être sage, comme le Gouvernement invite l'Assemblée à l'être. Ce qui a été dit par M. Valls montre bien que, pour l'instant, nous sommes à l'envers de ce que nous aurions dû faire. Nous avons là l'occasion de remettre les choses à l'endroit.

Je crois, comme vient de le dire Claude Goasguen, qu'un risque permanent de QPC, et donc d'inconstitutionnalité, pèse sur la loi de 2000. Ce risque est d'ailleurs amplifié par nos échanges. L'argument selon lequel nous serions liés par les dispositions figurant dans la loi de 2000 est d'une très grande fragilité. J'invite donc notre rapporteur à saisir cette occasion, et à approuver ces amendements. Il permettrait ainsi la poursuite du travail législatif avec le Gouvernement, pourquoi pas lors de l'examen de ce projet de loi au Sénat, afin non seulement de donner droit à la demande légitime de nos collègues – dont j'ai cosigné les amendements – concernant le texte dont nous discutons aujourd'hui, mais aussi de poursuivre dans cette voie et de rétablir les dispositions de la loi de 2000 telles que nous aurions dû les voter à l'époque.