Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 126 1 102
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 105
Nombre de suffrages exprimés 99
Majorité absolue 50
Pour l'adoption 34
Contre 65
