Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendements 381 442 441
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels présentés par M. le rapporteur, nos 381, 442 et 441.
(Les amendements n°s 381 , 442 et 441 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
