Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :L'écriture de l'amendement est en fait collective. Je remercie donc tous ceux qui ont ainsi contribué, sur tous les bancs, à faire en sorte que nous disposions désormais d'un régulateur qui soit bien mieux à même de poursuivre les objectifs à la fois européens et nationaux que nous nous fixons en matière de transition énergétique.
(L'amendement n° 367 , deuxième rectification, sous-amendé, est adopté et les amendements nos 100 rectifié , 137 , 419 , 98 , 99 , 101 , 247 , 105 et 424 tombent.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
